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La protection de votre investissement - De nouvelles
garanties domiciliaires
(EN)-Une garantie domiciliaire pour une maison neuve couvre
généralement la mise de fond versée pour la maison
en cas de non-exécution par le constructeur, de retard de livraison
et d'occupation et offre un montant décroissant de couverture
annuelle sur tout, qu'il s'agisse de défauts cosmétiques
pendant un à dix ans suivant le moment de l'occupation de la
maison et le Certificat d'achèvement. D'autres garanties habituelles
comprennent :
An 1 : Tous les matériaux et la main-d'ouvre
sont couverts, y compris la pénétration d'eau et tous
les systèmes principaux (soit le toit, la plomberie, l'électricité
et le chauffage) et les défauts structuraux majeurs.
An 2 : Les défauts structuraux majeurs.
Certaines garanties couvrent aussi la pénétration d'eau
(par les fenêtres, les fondations, le toit, le recouvrement
et autres), les dommages au recouvrement extérieur et les défauts
associés aux systèmes importants, jusqu'à ce point.
An 5 : Les défauts structuraux majeurs.
Certaines garanties couvrent aussi la pénétration d'eau
par les fondations.
Ans 5 à 10 : Les défauts structuraux
majeurs. Les maisons ne sont pas toutes couvertes pendant 10 ans.
Certaines garanties couvrent la maison seulement pendant 5 ans, alors
que d'autres la couvrent pendant 7 ans. L'achat d'une garantie prolongée
est généralement requis pour une période de 10 ans.
Les
éléments non couverts par la plupart des garanties sont
les dommages causés par le propriétaire ou les déménageurs,
les travaux exécutés par le propriétaire ou les
dommages attribuables à la négligence du propriétaire
(p. ex., fuites d'eau causées par un mauvais terrassement),
les dommages secondaires causés par un défaut garanti
et autres.
« Avant le premier anniversaire du déménagement
dans la maison, il faudrait la faire inspecter par un professionnel
afin qu'il dresse une liste des défauts trouvés dans
un rapport d'inspection, lequel devrait être soumis au constructeur
par écrit », explique Colin Smyth d'AmeriSpec du
Canada. « Il est très important de donner au constructeur
la possibilité de corriger les problèmes avant de contacter
l'entreprise offrant la garantie. »
Chaque programme de garantie au pays comporte des modalités
précises. Les droits et les responsabilités du propriétaire
pour chaque garantie sont généralement détaillés
dans une brochure informative facile à comprendre. Les acheteurs
de maison neuve devraient contacter leur association de constructeurs
locale pour obtenir des renseignements précis sur la couverture
de garantie des maisons neuves.
De plus amples renseignements sur les garanties relatives
aux maisons neuves ou sur l'inspection de votre maison neuve sont
offerts en ligne au www.amerispec.ca.
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