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Consommateurs avertis : les entrepreneurs clandestins
peuvent vous ruiner
 (EN)
- À l'approche de la saison des rénovations résidentielles,
peut-être prévoyez-vous embaucher un entrepreneur? Plusieurs
entrepreneurs dignes de confiance de votre collectivité accepteront
d'entreprendre ces travaux et de conclure un contrat pour s'assurer
de répondre aux attentes des deux parties une fois le travail
terminé et de les protéger si un problème survient.
Toutefois, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui respectent ces règles, et si vous tombez dans le piège d'un entrepreneur clandestin, vous risquez de tout perdre, c'est-à-dire votre tranquillité d'esprit, vos économies et même votre demeure. La situation est-elle à ce point grave ? Il n'en fait aucun doute. En qualité de propriétaire de l'habitation où ont lieu les travaux, vous êtes tenu légalement responsable de tout dommage ou de toute blessure survenant sur votre propriété, même si le travail est réalisé par quelqu'un d'autre. Si l'entrepreneur se blesse ou provoque une situation mettant la vie en danger en raison d'un travail effectué négligemment, vous devenez la seule personne légalement responsable, et on pourrait intenter une action en justice contre vous. Un entrepreneur professionnel est couvert par sa propre assurance responsabilité. Sans preuve écrite - contrat, garantie, estimation ou facture -, il est impossible de déterminer si des travaux ont été effectués, qui s'en est chargé et si vous les avez bel et bien payés. Si vous participez à l'économie clandestine, en qualité d'acheteur ou de fournisseur, non seulement mettez-vous votre propre sécurité en péril, mais vous privez, entre autres, le système de soins de santé et les régimes de retraite gouvernementaux de fonds provenant des recettes fiscales. La fraude fiscale est injuste pour les contribuables et constitue un acte illicite. Plus de 1 200 employés à temps plein de l'Agence du revenu du Canada s'emploient à repérer les entrepreneurs clandestins et lorsqu'ils pincent les coupables, ceux-ci sont passibles d'une amende importante ou même d'une peine d'emprisonnement. Si vous voulez vous renseigner sur la question, vous pouvez aller à la page « Alerte à l'intention des contribuables » sur le site Web de l'Agence (www.arc.gc.ca), puis cliquer sur le lien « L'économie clandestine ». |
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