Les dommages matériels... qui paie quoi?
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par Louise Roy, courtier immobilier agréé et consultante
Vous êtes propriétaire d'un immeuble à
revenus? Alors, vous êtes riche! Mais si! À
tout le moins, c'est ce que pense la majorité des locataires!
Depuis des années, vous (propriétaires) avez laissé
croire aux locataires que vous étiez riches, que ce n'était
pas grave d'abîmer le logement, qu'il n'y avait pas de conséquence,
etc. Ce n'est pas que je veuille vous convaincre que des erreurs
ont été commises, mais plutôt que des "pratiques
courantes" viennent à avoir préséance
sur les "lois et règlements". Je
vous donne quelques exemples :
- le "petit" de la locataire a jeté
un jouet dans la toilette.... un appel téléphonique...
et voilà que vous êtes à quatre pattes à
détrôner la cuvette pour récupérer victorieusement
le précieux objet.... le tout SANS FRAIS!
- le locateur "fumeur" a accidentellement brûlé
le comptoir de la cuisine...et le tapis, près de la table
de nuit.. y'a pas fait exprès quoi! Bon, puis
il y a aussi le moustiquaire qu'il a percé en voulant le
laver... pas chanceux...!
- son frigo n'avait pas de roulette... il a bien
fallu le "tirer" jusqu'au centre de la cuisine...C'est
que c'est très lourd à soulever ces "affaires-là"...pis
ces prélarts "cheap" qui déchirent juste
à les regarder... le locataire a pas pu faire autrement,
voyons! Et voilà, deux pieds de déchirure..
À VOS FRAIS!
- il y a le locataire souffrant de troubles de mémoire...
oui, oui! Il oublie que les luminaires électriques
vous appartiennent, les plaques murales, la poignée de porte,
la porte pliante du garde-robe...et parfois même, le poêle
et le réfrigérateur se retrouvent dans le camion de
déménagement.. par inadvertance!!!
Et les dommages matériels s'accumulent ainsi... d'un locataire
à l'autre! Le locataire est responsable des dommages
causés au logement, sauf ceux occasionnés par l'usure
normal ou par la foudre, ouragan, acte de Dieu ou autres de ce genre.
Je sais qu'il n'est pas toujours simple de faire la preuve des dommages
causés au logement et afin de faciliter cette étape,
faites une description de l'état des lieux en annexe au bail.
Les photographies sont aussi fort utiles pour démontrer l'état
du logement et l'ampleur des dommages.
Dès que les réparations sont effectuées ou
que la dépréciation des biens est établie,
vous devez le signifier au locataire au moyen d'une mise en demeure.
Si vous aviez pris soin de prévoir une élection
de domicile tel que proposé à l'article 13 du formulaire
"Clauses additionnelles", le dépistage du
locataire ne sera pas requis. Advenant le refus du locataire
de rembourser les dommages, vous devrez vous adresser au tribunal
de la Régie du logement pour obtenir un jugement vous permettant
de collecter les sommes déboursées et/ou la dépréciation
de vos biens. La demande à la Régie peut être
faite par le poste; toutefois, vous devrez être présent
à l'audition. Il s'agit à peine d'une heure
de votre temps...alors..
Il est de votre responsabilité de ne plus laisser croire
aux locataires que ce n'est pas grave de détériorer
votre bien! Vous avez des outils à votre disposition,
utilisez-les et ainsi les locataires respectueux auront accès
à une meilleure qualité de logement!
La présete n'est
qu'une opinion personnelle de l'auteure
Louise
Roy,
courtier immobilier agréé et consultante
www.louiseroy.com
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